Règlement intérieur
La Bibliothèque Vidéothèque est un service public destiné à toute la population. L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
La bibliothèque permet aux usagers l’accès, sans aucune discrimination, à l’ensemble des documents constituant ses collections, quel que soit le support (imprimé ou numérique). Les documents sont pour l’essentiel en libre accès. A ce titre, chacun peut avoir directement accès à la majeure partie des documents. Les collections peuvent être empruntées (moyennant une inscription annuelle) ou consultées sur place en accès libre et ce quel que soit le lecteur.
Le service de conservation et du prêt de tous les supports est placé sous la responsabilité du bibliothécaire. Le responsable de la bibliothèque, accompagné par une équipe de bénévoles, est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de l’établissement.
Le fonds de la bibliothèque est composé de supports :
- acquis par la commune
- déposés régulièrement par la Bibliothèque Départementale de Loire-Atlantique (BDLA) (la rotation du dépôt est semestrielle).
HORAIRES
La Bibliothèque Vidéothèque est ouverte au public aux horaires suivants :
Mercredi 15H – 18H
Vendredi 16h45 – 18H45
Samedi 10H – 12H
Les horaires pourront être modifiés durant les vacances scolaires, les usagers seront prévenus dans la mesure du possible au moins deux semaines à l’avance de modifications éventuelles. Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la bibliothèque.
MODALITÉS D'INSCRIPTION
Conféré paragraphe dans "Infos pratiques"
MODALITÉS DE PRÊT
► Prêt individuel
- Quantité illimitée de livres, livres-CD et de revues par carte, pendant 28 jours
- 6 DVD (fiction et/ou documentaire) pendant 28 jours par carte "responsable famille"
✓ Le prêt est consenti moyennant une inscription annuelle sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son responsable légal.
✓ Au-delà de 28 jours, la prolongation est possible si le document n’est pas réservé. La prolongation peut se faire soit à l’accueil avec le document, soit par Internet, soit par téléphone. La prolongation n’est pas possible pour les DVD, ni pour la liseuse.
✓ Certains documents sont exclus du prêt notamment : le dernier numéro des périodiques en cours, les quotidiens…
► Prêt aux groupes
✓ Gratuité. Quantité illimitée de livres ou livres-CD par carte pendant 8 semaines (56 jours).
✓ L’inscription et le prêt de documents sont réservés aux collectivités (écoles, autres services de la commune…) de la commune de Vieillevigne et aux partenaires vieillevignois (institutions, associations, assistantes maternelles…) de la bibliothèque.
► Réservation des documents
- Un document peut être réservé. Il est tenu à disposition 14 jours après restitution de l’usager précédent, au-delà, le document sera remis en circulation.
- Un document peut être réservé auprès de la BDLA. Les usagers sont invités à noter leurs suggestions sur un registre prévu à cet effet.
- Le prêt d’un document peut être prolongé, à condition qu’il ne soit pas réservé. La prolongation peut s’effectuer à l’accueil ou par téléphone.
► Choix des documents
Les documents sont sélectionnés dans les rayons par les adhérents eux-mêmes et présentés à l’accueil pour être empruntés. Ils seront restitués à l’accueil et ne devront en aucun cas être replacés dans les rayons par les emprunteurs.
- Le choix des documents fait par les mineurs relève de leur responsabilité, de celle de leurs parents ou de leur responsable légal. Le personnel de la bibliothèque se réserve le droit d'interdire le prêt de certains documents aux jeunes lecteurs.
- Le choix des DVD se fait avec les boîtiers. Le personnel ou les bénévoles remettent au lecteur le DVD choisi sous pochette plastique lors de son passage au prêt. Chaque emprunteur doit vérifier la compatibilité des documents empruntés avec le matériel dont il dispose personnellement. Toute pochette ou boitier perdu(e) devra être remboursé(e) au tarif fixé par délibération municipale.
► Protection des documents
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés (éviter tout contact avec des aliments, l'eau, le sable ou autres…). Il est strictement interdit d’écrire ou de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages. Les documents détériorés ou ceux dont une anomalie est constatée, doivent être signalés. Aucune restauration des documents ne doit être effectuée par l'emprunteur.
- Tout document papier ou support électronique détérioré ou perdu devra être remplacé à l’identique :
- soit à la bibliothèque vidéothèque de Vieillevigne
- soit à la BDLA
- Tout DVD détérioré ou perdu devra être remboursé au tarif fixé par délibération municipale, du fait des droits spécifiques qui leurs sont attachés. Les conditions de remplacement des DVD appartenant à la BDLA sont décrites dans le règlement de cette dernière.
► Retard dans la restitution des documents empruntés
- La bibliothèque prendra toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer le retour des documents. En outre, tout lecteur, qui, étant avisé de l’expiration du délai réglementaire, ne rapportera pas le volume qu’il détient, ne pourra plus être admis au bénéfice de nouveaux prêts jusqu’à ce qu’il ait régularisé sa situation à l’égard de la bibliothèque.
- Une lettre de rappel est envoyée 5 semaines après l’emprunt des documents. Celle-ci permet de faire le point sur l’emplacement des documents et de rectifier les erreurs si besoin.
- En cas de non restitution dans un délai de 3 mois, la collectivité procédera à la mise en recouvrement correspondante à la valeur des documents non restitués, par le biais du Trésor Public, à l’ordre du responsable familial, correspondant à la valeur des supports non restitués.
DUPLICATION DES DOCUMENTS
- La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs et autres ayants droits. Les photocopies d’ouvrages ne sont pas possibles à l’intérieur du local, la bibliothèque n’ayant pas les droits de reproduction. L’usager prend quant à lui la responsabilité de reproduire les ouvrages à l’extérieur de la bibliothèque.
- Les DVD font également l'objet d'une législation précise quant à leurs conditions d'utilisation. Ils doivent être visionnés et/ou écoutés uniquement dans un cadre familial. Toute utilisation publique est formellement interdite sans l'autorisation des auteurs. Toute reproduction de ces documents est interdite.
L'usager s'engage:
- à remettre les DVD dans leur boîtier avec pochette plastique après utilisation.
- à ne pas nettoyer les supports.
- à ne pas les rayer
- à ne pas procéder à des projections collectives en application de la loi sur les droits d'auteurs.
COMPORTEMENT DES USAGERS
- La bibliothèque est un espace de tolérance, de travail, de loisir et de culture. Pour le confort de tous, il est demandé de parler à voix basse et de respecter le calme des lieux. Les marques d'irrespect envers le personnel ou envers les usagers ne seront pas tolérées. L'autodiscipline est garante du bon fonctionnement de la bibliothèque.
- Les usagers doivent respecter les documents, locaux, matériels et mobiliers qui sont le bien public.
- Il est interdit de fumer ainsi que d’y introduire des animaux.
- Il n’est pas autorisé de manger et de boire dans la bibliothèque, sauf dans le cadre d’animations ponctuelles.
- L'utilisation des téléphones portables et des lecteurs MP3 est tolérée dans la bibliothèque si elle reste ponctuelle et n’occasionne pas de désagréments ni de gêne pour les autres usagers.
- Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux et en aucun cas de la collectivité.
APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Tout usager, du fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Le présent règlement sera affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque. Les bénévoles de la bibliothèque sont chargés, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du règlement. Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque. Les utilisateurs ne suivant pas les règles et obligations définies dans le règlement, sont passibles de sanctions internes à l’établissement, et de poursuites pénales définies dans les textes législatifs suivants : - Protection de la propriété intellectuelle : Loi 85-660 du 3 juillet 1985, loi 92-597 du 1er juillet 1992, loi 94-361 du 10 mai 1994. - Discrimination, diffamation, injures, atteintes à la personnalité et à la dignité : Loi du 29 juillet 19881 (nouveau code pénal : art. 225-1, 226-2, 226-3, 226-8, 226-15, 424-23, R621-1, R621-2, R624-3, R624-4, R625-7). Vous pouvez consultez ces lois sur Internet à www.legifrance.gouv.fr
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément à la réglementation (loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978) prévue par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), les usagers bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression à tout moment aux informations qui les concernent, sur simple demande auprès du responsable de la bibliothèque. |